Si vous rachetez plusieurs trimestres, vous pouvez payer en une ou plusieurs fois. Si vous échelonnez vos paiements, vous devez payer dans un certain délai, qui varie dans les conditions suivantes :
Délai maximum d'échelonnement des paiements en fonction du nombre de trimestres rachetésNombre de trimestres rachetés | Délai maximum d'échelonnement des paiements |
Entre 2 et 4 | 3 ans |
Entre 5 et 8 | 5 ans |
Entre 9 et 12 | 7 ans |
Le 1er paiement correspond à la cotisation due pour un trimestre et fait l'objet d'un versement particulier. Ensuite, les cotisations sont prélevées, chaque mois, sur votre salaire.
Ces prélèvements sont d’égal montant, à l'exception du dernier prélèvement effectué pour solde.
En cas d'échelonnement sur plusieurs années, le montant des sommes prélevées est majoré chaque année (sur la base de l'indice des prix à la consommation hors tabac).
Vous pouvez à tout moment demander à payer par anticipation le solde des cotisations dues.
Vous pouvez demander la suspension des prélèvements en cas de :
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congé de maladie, de longue maladie ou de longue durée (uniquement à partir de la date à laquelle vous ne percevez plus l'intégralité de votre traitement),
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congé parental,
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disponibilité,
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congé de solidarité familiale,
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congé de présence parentale,
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position hors cadre (cette position est supprimée depuis le 21 avril 2016 mais, pour les agents qui y sont placés, elle est prolongée jusqu'à la date de fin prévue).
La durée d'échelonnement des prélèvements est alors prolongée de la durée de la suspension.
Vos paiements cessent définitivement en cas de :
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suspension des prélèvements pendant plus de 3 ans,
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paiement par anticipation de toutes les cotisations dues,
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radiation des cadres,
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surendettement (à partir de la date à laquelle la commission de surendettement vous notifie la recevabilité de votre dossier).
Les durées d'études prises en compte pour le calcul de la pension de retraite sont calculées au prorata des cotisations effectivement versées.
Si vous ne rachetez qu'un seul trimestre, vous devez payer en une fois.
