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Démarches Administratives

Question-réponse

Peut-on tout acheter sur un site internet étranger (tabac, médicaments...) ?

Vérifié le 07/09/2018 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Il est illégal d'acheter certains produits sur un site internet étranger (c'est-à-dire un site qui livre depuis un pays étranger et non depuis la France).

Ces produits interdits sont notamment :

  • les produits dangereux (comme les sels de plomb ou le nickel),
  • les stupéfiants et psychotropes, sauf si vous avez une ordonnance, un certificat médical ou une autorisation d'importation pour les médicaments, substances ou préparations classées comme stupéfiants ou psychotropes,
  • les produits de contrefaçon, qui peuvent comporter des risques parfois mortels à l'utilisation (notamment les <a href="http://ansm.sante.fr/Activites/Falsifications-de-produits-de-sante/Contrefacons-et-autres-falsifications-de-produits-de-sante2/%28offset%29/0" target="_blank">médicaments, autres produits de santé</a> ou les jouets).

L'achat de ces produits est interdit même si leur vente est légale dans le pays d'origine du site.

Il est également illégal <a href="https://www.xambes.fr/rubriques/demarches-administratives/?xml=F804">d'acheter du tabac sur internet</a> et de le faire livrer en France, que le site soit localisé à l'étranger ou en France.

  À savoir

en cas de contrôle, les produits seront saisis par la douane française y compris pendant le transport des biens achetés.

Pour en savoir plus

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Collecte et traitement des déchets

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Assainissement

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