Démarches Administratives
Fiche pratique
Passeport d'un mineur : en cas de perte
Vérifié le 21/08/2019 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
- En France
- À l'étranger
Si le passeport a été perdu, il convient de faire une déclaration de perte. Si un nouveau passeport est demandé immédiatement, la déclaration de perte se fait en même temps que le dépôt du dossier en mairie. Les pièces à fournir à l'appui du dossier dépendent de type de passeport qui a été perdu.
Les formalités de déclaration de perte dépendent de votre volonté - ou non - de demander un nouveau passeport immédiatement
- Vous demandez un nouveau passeport
- Vous ne demandez pas un nouveau passeport
La déclaration de perte sera faite en mairie lors de la demande du nouveau passeport et jointe au formulaire.
-
Il faut se rendre dans un commissariat de police ou une gendarmerie.
Où s’adresser ?
-
Il faut s'adresser aux autorités de police locales et au consulat de France le plus proche.
Où s’adresser ?
Un récépissé vous sera remis.
L'enfant et son responsable doivent se présenter <span class="miseenevidence">ensemble</span> au guichet. Leur présence est indispensable.
Le responsable doit exercer <a href="https://www.xambes.fr/rubriques/demarches-administratives/?xml=F18605">l'autorité parentale</a>. Il peut s'agir du père, de la mère ou du tuteur. Il doit présenter sa propre pièce d'identité.
Le lieu de la demande ne dépend pas du domicile. Vous pouvez vous rendre à n'importe quelle mairie à condition qu'elle soit équipée d'une station d'enregistrement.
Où s’adresser ?
Attention :
le service peut exiger que le dépôt du dossier se fasse uniquement sur rendez-vous. En raison de la crise sanitaire liée au Coronavirus, les délais de rendez-vous peuvent être rallongés
Vous pouvez préparer la démarche en effectuant une pré-demande en ligne.
Service en ligne
Pré-demande de passeport
Accessible avec un compte ANTS ou via France Connect
Agence nationale des titres sécurisés (ANTS)
Il faudra ensuite vous rendre en mairie pour finaliser la demande avec les pièces justificatives.
La mairie récupérera vos données grâce au numéro de pré-demande.
Il faut présenter les documents <span class="miseenevidence">originaux</span>.
- Si le passeport perdu était biométrique
- S'il s'agissait d'un ancien modèle
- Une photo d'identité <a href="https://www.xambes.fr/rubriques/demarches-administratives/?xml=F10619">récente et conforme aux normes</a>
- <a href="https://www.xambes.fr/rubriques/demarches-administratives/?xml=F21258">Timbre fiscal</a> : montant variable selon l'âge (<a href="https://www.xambes.fr/rubriques/demarches-administratives/?xml=R39812">achat en ligne</a>)
- <a href="https://www.xambes.fr/rubriques/demarches-administratives/?xml=F32675">Justificatif du domicile</a>
- Pièce d'identité du parent qui fait la demande
- Numéro de <a href="https://www.xambes.fr/rubriques/demarches-administratives/?xml=R42946">pré-demande</a> si vous avez fait cette démarche en ligne (sinon, il faut <a href="https://www.xambes.fr/rubriques/demarches-administratives/?xml=F33640">remplir</a> et signer le formulaire cartonné disponible au guichet)
- Déclaration de perte : à remplir sur place ou en utilisant le formulaire <a href="https://www.xambes.fr/rubriques/demarches-administratives/?xml=R13630">cerfa n°14011*02</a>
-
- Carte d'identité de l'enfant
- Une photo d'identité <a href="https://www.xambes.fr/rubriques/demarches-administratives/?xml=F10619">récente et conforme aux normes</a>
- <a href="https://www.xambes.fr/rubriques/demarches-administratives/?xml=F21258">Timbre fiscal</a> : montant variable selon l'âge (<a href="https://www.xambes.fr/rubriques/demarches-administratives/?xml=R39812">achat en ligne</a>)
- <a href="https://www.xambes.fr/rubriques/demarches-administratives/?xml=F32675">Justificatif du domicile</a>
- Pièce d'identité du parent qui fait la demande
- Numéro de <a href="https://www.xambes.fr/rubriques/demarches-administratives/?xml=R42946">pré-demande</a> si vous avez fait cette démarche en ligne (sinon, il faut <a href="https://www.xambes.fr/rubriques/demarches-administratives/?xml=F33640">remplir</a> et signer le formulaire cartonné disponible au guichet)
- Déclaration de perte : à remplir sur place ou en utilisant le formulaire <a href="https://www.xambes.fr/rubriques/demarches-administratives/?xml=R13630">cerfa n°14011*02</a>
-
-
- Carte d'identité de l'enfant
- Une photo d'identité <a href="https://www.xambes.fr/rubriques/demarches-administratives/?xml=F10619">récente et conforme aux normes</a>
- <a href="https://www.xambes.fr/rubriques/demarches-administratives/?xml=F21258">Timbre fiscal</a> : montant variable selon l'âge (<a href="https://www.xambes.fr/rubriques/demarches-administratives/?xml=R39812">achat en ligne</a>)
- <a href="https://www.xambes.fr/rubriques/demarches-administratives/?xml=F32675">Justificatif du domicile</a>
- Pièce d'identité du parent qui fait la demande
- Numéro de <a href="https://www.xambes.fr/rubriques/demarches-administratives/?xml=R42946">pré-demande</a> si vous avez fait cette démarche en ligne (sinon, il faut <a href="https://www.xambes.fr/rubriques/demarches-administratives/?xml=F33640">remplir</a> et signer le formulaire cartonné disponible au guichet)
- Déclaration de perte : à remplir sur place ou en utilisant le formulaire <a href="https://www.xambes.fr/rubriques/demarches-administratives/?xml=R13630">cerfa n°14011*02</a>
-
- Une photo d'identité <a href="https://www.xambes.fr/rubriques/demarches-administratives/?xml=F10619">récente et conforme aux normes</a>
- <a href="https://www.xambes.fr/rubriques/demarches-administratives/?xml=F21258">Timbre fiscal</a> : montant variable selon l'âge (<a href="https://www.xambes.fr/rubriques/demarches-administratives/?xml=R39812">achat en ligne</a>)
- <a href="https://www.xambes.fr/rubriques/demarches-administratives/?xml=F32675">Justificatif du domicile</a>
- Pièce d'identité du parent qui fait la demande
- Numéro de <a href="https://www.xambes.fr/rubriques/demarches-administratives/?xml=R42946">pré-demande</a> si vous avez fait cette démarche en ligne (sinon, il faut <a href="https://www.xambes.fr/rubriques/demarches-administratives/?xml=F33640">remplir</a> et signer le formulaire cartonné disponible au guichet)
- Déclaration de perte : à remplir sur place ou en utilisant le formulaire <a href="https://www.xambes.fr/rubriques/demarches-administratives/?xml=R13630">cerfa n°14011*02</a>
- Vérifiez si <a href="https://ants.gouv.fr/Les-solutions/COMEDEC/Villes-adherentes-a-la-dematerialisation" target="_blank">l'état civil du lieu de naissance est dématérialisé</a> . Si ce n'est pas le cas, il faut fournir un <a href="https://www.xambes.fr/rubriques/demarches-administratives/?xml=R1406">acte de naissance (copie intégrale ou extrait avec filiation)</a> de <span class="miseenevidence">moins de 3 mois</span>.
- <a href="https://www.xambes.fr/rubriques/demarches-administratives/?xml=F18713">Justificatif de nationalité française</a> si vous vous trouvez dans une situation particulière (naissance à l'étranger de parents nés à l'étranger par exemple)
-
-
- Une photo d'identité <a href="https://www.xambes.fr/rubriques/demarches-administratives/?xml=F10619">récente et conforme aux normes</a>
- <a href="https://www.xambes.fr/rubriques/demarches-administratives/?xml=F21258">Timbre fiscal</a> : montant variable selon l'âge (<a href="https://www.xambes.fr/rubriques/demarches-administratives/?xml=R39812">achat en ligne</a>)
- <a href="https://www.xambes.fr/rubriques/demarches-administratives/?xml=F32675">Justificatif du domicile</a>
- Pièce d'identité du parent qui fait la demande
- Numéro de <a href="https://www.xambes.fr/rubriques/demarches-administratives/?xml=R42946">pré-demande</a> si vous avez fait cette démarche en ligne (sinon, il faut <a href="https://www.xambes.fr/rubriques/demarches-administratives/?xml=F33640">remplir</a> et signer le formulaire cartonné disponible au guichet)
- Déclaration de perte : à remplir sur place ou en utilisant le formulaire <a href="https://www.xambes.fr/rubriques/demarches-administratives/?xml=R13630">cerfa n°14011*02</a>
- Vérifiez si <a href="https://ants.gouv.fr/Les-solutions/COMEDEC/Villes-adherentes-a-la-dematerialisation" target="_blank">l'état civil du lieu de naissance est dématérialisé</a> . Si ce n'est pas le cas, il faut fournir un <a href="https://www.xambes.fr/rubriques/demarches-administratives/?xml=R1406">acte de naissance (copie intégrale ou extrait avec filiation)</a> de <span class="miseenevidence">moins de 3 mois</span>.
- <a href="https://www.xambes.fr/rubriques/demarches-administratives/?xml=F18713">Justificatif de nationalité française</a> si vous vous trouvez dans une situation particulière (naissance à l'étranger de parents nés à l'étranger par exemple)
À savoir
si vous souhaitez que l'enfant utilise un nom d'usage (double-nom), d'autres documents peuvent être réclamés pour justifier <a href="https://www.xambes.fr/rubriques/demarches-administratives/?xml=F1343">l'utilisation du nom de l'autre parent</a>.
(en <a href="https://www.xambes.fr/rubriques/demarches-administratives/?xml=F21258">timbre fiscal)</a>
- Cas général
- En Guyane
- À Mayotte
- Entre 0 et 14 ans, le passeport coûte <span class="valeur">17 €</span>.
- Entre 15 et 17 ans, le passeport coûte <span class="valeur">42 €</span>.
- Entre 0 et 14 ans, le passeport coûte <span class="valeur">8,5 €</span>.
- Entre 15 et 17 ans, le passeport coûte <span class="valeur">21 €</span>.
- <span class="miseenevidence">Entre 0 et 14 ans</span>, le passeport coûte <span class="valeur">17 €</span> si vous fournissez la photo.
- <span class="miseenevidence">Entre 15 et 17 ans</span>, le passeport coûte <span class="valeur">42 €</span> si vous fournissez la photo.
Service en ligne
Achat en ligne du timbre fiscal - Passeport
Se munir d'une carte bancaire
Ministère chargé des finances
Le passeport n'est pas fabriqué sur place et ne peut donc pas être délivré immédiatement. Les délais de fabrication dépendent du lieu et de la période de la demande. Par exemple, à l'approche des vacances d'été, les délais sont susceptibles d'augmenter de manière significative.
Pour connaître les délais pour la période actuelle, vous pouvez appeler le serveur vocal interactif.
Attention :
si la mairie reçoit uniquement sur rendez-vous, il faut aussi tenir compte du délai pour obtenir ce rendez-vous. Ces délais peuvent être de plusieurs mois après la période de confinement liée au coronavirus
Où s’adresser ?
Serveur vocal interactif vous informant sur les délais de délivrance actualisés en fonction du lieu de la demande.
Par téléphone
Depuis la métropole : <span class="miseenevidence">34 00</span> : choix 4 puis 3 puis n° de département (coût d'un appel local)
Depuis l'outre-mer : <span class="miseenevidence">09 70 83 07 07</span>
Depuis l'étranger : <span class="miseenevidence">+33 9 70 83 07 07</span>
Si vous avez indiqué un numéro de téléphone portable sur votre demande, vous recevez un SMS quand le passeport est disponible.
Vous pouvez aussi suivre votre demande sur le site de l'ANTS.
Service en ligne
Suivez votre demande de passeport
Se munir du numéro de demande fourni au dépôt du dossier.
Agence nationale des titres sécurisés (ANTS)
- Avant 12 ans
- Entre 12 et 13 ans
- À partir de 13 ans
Le responsable doit se présenter au guichet pour récupérer le passeport.
Il signe le passeport sur place accompagné de la mention <span class="expression">le père</span>, <span class="expression">la mère</span> ou <span class="expression">le tuteur</span>.
Le passeport qui est délivré est un passeport biométrique.
Il doit être retiré dans les <span class="miseenevidence">3 mois</span> de sa mise à disposition. Passé ce délai, le passeport est détruit.
Le responsable doit se présenter au guichet <span class="miseenevidence">avec son enfant</span> pour récupérer le passeport.
Le responsable signe le passeport sur place accompagné de la mention <span class="expression">le père</span>, <span class="expression">la mère</span> ou <span class="expression">le tuteur</span>.
Le passeport qui est délivré est un passeport biométrique.
Il doit être retiré dans les <span class="miseenevidence">3 mois</span> de sa mise à disposition. Passé ce délai, le passeport est détruit.
Le responsable doit se présenter au guichet <span class="miseenevidence">avec son enfant</span> pour récupérer le passeport.
Si son responsable est d'accord, l'enfant peut signer le passeport.
Sinon, c'est le responsable qui appose sa signature accompagnée de la mention <span class="expression">le père</span>, <span class="expression">la mère</span> ou <span class="expression">le tuteur</span>.
Le passeport qui est délivré est un passeport biométrique.
Il doit être retiré dans les <span class="miseenevidence">3 mois</span> de sa mise à disposition. Passé ce délai, le passeport est détruit.
Le passeport d'un mineur est valable pendant <span class="miseenevidence">5 ans</span>.
S'il devient majeur avant sa date d'expiration, il peut continuer à l'utiliser. Il n'a pas besoin de demander un nouveau passeport.
Si le passeport a été perdu, la déclaration de perte peut se faire en même temps que le dépôt du dossier. Les pièces à fournir à l'appui du dossier dépendent de type de passeport qui a été perdu.
Où s’adresser ?
Attention :
le service peut exiger que le dépôt du dossier se fasse uniquement sur rendez-vous.
L'enfant et son responsable doivent se présenter <span class="miseenevidence">ensemble</span> au guichet. Leur présence est indispensable.
Le responsable doit exercer <a href="https://www.xambes.fr/rubriques/demarches-administratives/?xml=F18605">l'autorité parentale</a>. Il peut s'agir du père, de la mère ou du tuteur. Il doit présenter sa propre pièce d'identité.
Il faut présenter les documents <span class="miseenevidence">originaux</span>.
- Si le passeport perdu était biométrique
- S'il s'agissait d'un ancien modèle
- Photo d'identité <a href="https://www.xambes.fr/rubriques/demarches-administratives/?xml=F10619">récente et conforme aux normes</a>
- Montant variable selon l'âge (compris entre <span class="valeur">27 €</span> et <span class="valeur">55 €</span>)
- <a href="https://www.xambes.fr/rubriques/demarches-administratives/?xml=F32675">Justificatif du domicile</a>
- Pièce d'identité du parent qui fait la demande
-
- Carte d'identité de l'enfant
- Photo d'identité <a href="https://www.xambes.fr/rubriques/demarches-administratives/?xml=F10619">récente et conforme aux normes</a>
- Montant variable selon l'âge (compris entre <span class="valeur">27 €</span> et <span class="valeur">55 €</span>)
- <a href="https://www.xambes.fr/rubriques/demarches-administratives/?xml=F32675">Justificatif du domicile</a>
- Pièce d'identité du parent qui fait la demande
-
-
- Carte d'identité de l'enfant
- Photo d'identité <a href="https://www.xambes.fr/rubriques/demarches-administratives/?xml=F10619">récente et conforme aux normes</a>
- Montant variable selon l'âge (compris entre <span class="valeur">27 €</span> et <span class="valeur">55 €</span>)
- <a href="https://www.xambes.fr/rubriques/demarches-administratives/?xml=F32675">Justificatif du domicile</a>
- Pièce d'identité du parent qui fait la demande
-
- Photo d'identité <a href="https://www.xambes.fr/rubriques/demarches-administratives/?xml=F10619">récente et conforme aux normes</a>
- Montant variable selon l'âge (compris entre <span class="valeur">27 €</span> et <span class="valeur">55 €</span>)
- <a href="https://www.xambes.fr/rubriques/demarches-administratives/?xml=F32675">Justificatif du domicile</a>
- Pièce d'identité du parent qui fait la demande
- Vérifiez si <a href="https://ants.gouv.fr/Les-solutions/COMEDEC/Villes-adherentes-a-la-dematerialisation" target="_blank">l'état civil du lieu de naissance est dématérialisé</a> . Si ce n'est pas le cas, il faut fournir un <a href="https://www.xambes.fr/rubriques/demarches-administratives/?xml=R1406">acte de naissance (copie intégrale ou extrait avec filiation)</a> de <span class="miseenevidence">moins de 3 mois</span>.
- <a href="https://www.xambes.fr/rubriques/demarches-administratives/?xml=F18713">Justificatif de nationalité française</a> si vous vous trouvez dans une situation particulière (naissance à l'étranger de parents nés à l'étranger par exemple)
-
-
- Photo d'identité <a href="https://www.xambes.fr/rubriques/demarches-administratives/?xml=F10619">récente et conforme aux normes</a>
- Montant variable selon l'âge (compris entre <span class="valeur">27 €</span> et <span class="valeur">55 €</span>)
- <a href="https://www.xambes.fr/rubriques/demarches-administratives/?xml=F32675">Justificatif du domicile</a>
- Pièce d'identité du parent qui fait la demande
- Vérifiez si <a href="https://ants.gouv.fr/Les-solutions/COMEDEC/Villes-adherentes-a-la-dematerialisation" target="_blank">l'état civil du lieu de naissance est dématérialisé</a> . Si ce n'est pas le cas, il faut fournir un <a href="https://www.xambes.fr/rubriques/demarches-administratives/?xml=R1406">acte de naissance (copie intégrale ou extrait avec filiation)</a> de <span class="miseenevidence">moins de 3 mois</span>.
- <a href="https://www.xambes.fr/rubriques/demarches-administratives/?xml=F18713">Justificatif de nationalité française</a> si vous vous trouvez dans une situation particulière (naissance à l'étranger de parents nés à l'étranger par exemple)
À savoir
si vous souhaitez que l'enfant utilise un nom d'usage (double-nom), d'autres documents peuvent être réclamés pour justifier <a href="https://www.xambes.fr/rubriques/demarches-administratives/?xml=F1343">l'utilisation du nom de l'autre parent</a>.
- Si vous fournissez la photo
- Si la photo est prise au guichet
- Entre 0 et 14 ans, le passeport coûte <span class="valeur">27 €</span>.
- Entre 15 et 17 ans, le passeport coûte <span class="valeur">52 €</span>.
(seulement dans <a href="https://www.xambes.fr/rubriques/demarches-administratives/?xml=R43477">quelques pays</a>)
- Entre 0 et 14 ans, le passeport coûte <span class="valeur">30 €</span>.
- Entre 15 et 17 ans, le passeport coûte <span class="valeur">55 €</span>.
Vous pouvez régler en espèces. Certains consulats acceptent aussi le paiement par carte bancaire, chèque ou virement. Consultez le site internet du consulat pour savoir quel mode de paiement est accepté.
- En Europe
- Dans un autre pays
Dans <a href="https://www.xambes.fr/rubriques/demarches-administratives/?xml=R49824">la majorité des pays</a>, vous pouvez demander à ce que le passeport vous soit envoyé par courrier. Pour en bénéficier, il faut être inscrit au registre des Français de l'étranger du même pays, avoir une messagerie électronique et pouvoir transmettre des fichiers par internet.
Dans ce cas, en plus des pièces justificatives nécessaires, il faudra au moment du dépôt du dossier, fournir une enveloppe affranchie achetée auprès du prestataire habilité dans le pays. Il faut se renseigner auprès du consulat pour connaître le prestataire habilité, la taille de l'enveloppe à fournir, l’affranchissement nécessaire.
Si vous n'indiquez rien au moment du dépôt du dossier, il faudra retirer le passeport au lieu du dépôt du dossier.
Si vous préférez le retirer auprès d'un <a href="https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000039248473" target="_blank">consul honoraire habilité</a> , il faut indiquer ce souhait au guichet au moment du dépôt du dossier.
Si vous n'indiquez rien au moment du dépôt du dossier, il faudra retirer le passeport au lieu du dépôt du dossier.
Si vous préférez le retirer auprès d'un <a href="https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000039248473" target="_blank">consul honoraire habilité</a> , il faut indiquer ce souhait au guichet au moment du dépôt du dossier.
Dans <a href="https://www.xambes.fr/rubriques/demarches-administratives/?xml=R49794">certains pays</a>, vous pouvez demander à ce que le passeport vous soit envoyé par courrier. Pour en bénéficier, il faut être inscrit au registre des Français de l'étranger du même pays, avoir une messagerie électronique et pouvoir transmettre des fichiers par internet.
Dans ce cas, en plus des pièces justificatives nécessaires, il faudra au moment du dépôt du dossier, fournir une enveloppe affranchie achetée auprès du prestataire habilité dans le pays. Il faut se renseigner auprès du consulat pour connaître le prestataire habilité, la taille de l'enveloppe à fournir, l'affranchissement nécessaire.
Le passeport n'est pas fabriqué sur place et ne peut donc pas être délivré immédiatement. Les délais de fabrication dépendent du lieu et de la période de la demande.
Si vous avez indiqué un numéro de téléphone portable sur le formulaire de demande, vous recevez un SMS lorsque le passeport est disponible.
Service en ligne
Suivez votre demande de passeport
Se munir du numéro de demande fourni au dépôt du dossier.
Agence nationale des titres sécurisés (ANTS)
Le passeport qui est délivré est un passeport <span class="miseenevidence">biométrique</span>.
- Sur place
- Par courrier
-
Le responsable doit se présenter au lieu de dépôt du dossier ou auprès d'un <a href="https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000039248473" target="_blank">consul honoraire habilité</a> pour récupérer le passeport.
Il signe le passeport sur place accompagné de la mention <span class="expression">le père</span>, <span class="expression">la mère</span> ou <span class="expression">le tuteur</span>.
-
Le responsable doit se présenter au lieu de dépôt du dossier ou auprès d'un <a href="https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000039248473" target="_blank">consul honoraire habilité</a> <span class="miseenevidence">avec son enfant</span> pour récupérer le passeport.
Le responsable signe le passeport sur place accompagné de la mention <span class="expression">le père</span>, <span class="expression">la mère</span> ou <span class="expression">le tuteur</span>.
-
Le responsable doit se présenter au au lieu de dépôt du dossier ou auprès d'un <a href="https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000039248473" target="_blank">consul honoraire habilité</a> <span class="miseenevidence">avec son enfant</span> pour récupérer le passeport.
Si son responsable est d'accord, l'enfant peut signer le passeport.
Sinon, c'est le responsable qui appose sa signature accompagnée de la mention <span class="expression">le père</span>, <span class="expression">la mère</span> ou <span class="expression">le tuteur</span>.
Au moment du dépôt du dossier, si vous avez demandé à recevoir le passeport par courrier, vous recevez un mail de notification d'envoi dans lequel figure un code secret.
Dès que vous recevez votre passeport, il convient d'en accuser la réception sur le téléservice
Service en ligne
Accusez réception de votre passeport
Se munir du numéro du passeport, du code secret reçu par courriel et du scan de l'attestation de remise datée et signée
Agence nationale des titres sécurisés (ANTS)
Le passeport d'un mineur est valable pendant <span class="miseenevidence">5 ans</span>.
S'il devient majeur avant sa date d'expiration, il peut continuer à l'utiliser. Il n'a pas besoin de demander un nouveau passeport.
-
Code général des impôts : articles 953 à 955
Coût du passeport
-
Décret n°2005-1726 du 30 décembre 2005 relatif au passeport : article 6-1 - Empreintes et photo
Dérogation à la prise d'empreinte pour un enfant de moins de 12 ans (art. 1-1-2bis-a)
-
Arrêté du 5 février 2009 relatif aux photos d'identité produites pour une demande de passeport
-
Déclaration de perte de carte d'identité ou de passeport
Formulaire
-
Téléservice
-
Achat en ligne du timbre fiscal - Passeport
Téléservice
-
Suivez votre demande de passeport
Téléservice
Questions ? Réponses !
Pour en savoir plus
-
Vérifier si l'état-civil de votre ville de naissance est dématérialisé
Agence nationale des titres sécurisés (ANTS)
-
Consuls honoraires habilités à remettre les cartes d'identité et les passeports
Legifrance
©
Direction de l'information légale et administrative
comarquage developpé par baseo.io
Collecte et traitement des déchets