Démarches Administratives
Question-réponse
Doit-on obtenir une autorisation d'urbanisme pour construire une cave ?
Vérifié le 21/01/2020 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
Oui, si sa hauteur sous plafond fait plus de 1,80 m et qu'elle créée une certaine <a href="https://www.xambes.fr/rubriques/demarches-administratives/?xml=R11405">surface de plancher</a> supplémentaire.
Augmentation de la surface de plancher | Démarche |
Moins de 5 m² | Aucune |
Entre 5 m² et 20 m² | Faire une <a href="https://www.xambes.fr/rubriques/demarches-administratives/?xml=R2028">déclaration préalable</a> en mairie |
Plus de 20 m² | Demander un <a href="https://www.xambes.fr/rubriques/demarches-administratives/?xml=R11637">permis de construire</a> en mairie |
Ce maximum de 20 m² est porté à 40 m² en zone urbaine si votre commune est couverte par un plan local d'urbanisme (PLU) ou un document assimilé. Pour savoir si votre projet de construction est concerné, renseignez-vous au préalable auprès du service urbanisme de votre mairie ou consultez son site internet.
Où s’adresser ?
Pour calculer la surface de plancher de votre projet de construction, vous pouvez vous aider d'une méthode de calcul :
Simulateur
Méthode de calcul de la surface de plancher
Questions ? Réponses !
Et aussi
-
Déclaration préalable de travaux (DP)
Logement
-
Logement
Collecte et traitement des déchets