Les peines prévues pour ces faits sont de :
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<span class="valeur">3</span> ans d'emprisonnement
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Et <span class="valeur">45 000 €</span> d'amende
Ces peines sont aggravées jusqu'à <span class="valeur">5</span> ans d'emprisonnement et <span class="valeur">75 000 €</span> d'amende, lorsque :
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L'infraction est commise de façon habituelle ou à l'égard de plusieurs mineurs,
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Le mineur a été mis en contact avec l'auteur des faits par Internet
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Les faits sont commis par une personne qui abuse de l'autorité que lui confèrent ses fonctions
Si le mineur a moins de 15 ans, les peines peuvent être portées à <span class="valeur">7</span> ans d'emprisonnement et <span class="valeur">100 000 €</span> d'amende.
Des peines complémentaires (notamment d'interdiction des droits civiques, civils et de famille, d'interdiction de séjour et de contact avec des mineurs) sont aussi prévues.
Un français ou un étranger qui vit en France peut être poursuivi par la justice française en tant que client d'un prostitué.
Peu importe si le prostitué est français ou étranger.
Il peut être poursuivi même si les faits ont été commis à l'étranger y compris dans un pays où les faits sont légaux.
En outre, un responsable d'agence de voyage ou un prestataire touristique basé en France qui favorisent l'accès de leurs clients à des prostitués à l'étranger peut faire l'objet de poursuites judiciaires en France.
Le proxénétisme à l'égard d'un prostitué mineur est puni de peines pouvant aller jusqu'à :
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10 ans d'emprisonnement et <span class="valeur">1,5 million €</span> d'amende, si le mineur a 16 ou 17 ans
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15 ans et <span class="valeur">3 millions €</span> d'amende, si le mineur a moins de 15 ans
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20 ans et <span class="valeur">3 millions €</span> d'amende, si les faits sont commis en bande organisée
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La perpétuité et <span class="valeur">4,5 millions €</span> d'amende, en cas d'actes de torture ou de barbarie
Un français ou un étranger qui vit en France peut être poursuivi par la justice française en tant que client d'un prostitué.
Peu importe si le prostitué est français ou étranger.
Il peut être poursuivi même si les faits ont été commis à l'étranger y compris dans un pays où les faits sont légaux.
En outre, un responsable d'agence de voyage ou un prestataire touristique basé en France qui favorisent l'accès de leurs clients à des prostitués à l'étranger peut faire l'objet de poursuites judiciaires en France.
La personne qui détient, exploite, ou finance un établissement ou des espaces qui servent à la prostitution est punissable de peines pouvant aller jusqu'à dix ans d'emprisonnement et <span class="valeur">750 000 €</span> d'amende.
Un français ou un étranger qui vit en France peut être poursuivi par la justice française en tant que client d'un prostitué.
Peu importe si le prostitué est français ou étranger.
Il peut être poursuivi même si les faits ont été commis à l'étranger y compris dans un pays où les faits sont légaux.
En outre, un responsable d'agence de voyage ou un prestataire touristique basé en France qui favorisent l'accès de leurs clients à des prostitués à l'étranger peut faire l'objet de poursuites judiciaires en France.
