Xambes

Aller sur le site de la communauté de communes
Rubriques > Démarches Administratives

Démarches Administratives

Question-réponse

Faut-il immatriculer un vélo électrique ?

Vérifié le 24/01/2020 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

  • Il a une puissance de 1000 W avec un cyclo pédalage entre 5 et 25 km/h. Si vous faites l'acquisition d'un vélo électrique <a href="https://www.xambes.fr/rubriques/demarches-administratives/?xml=F10293">neuf</a> ou <a href="https://www.xambes.fr/rubriques/demarches-administratives/?xml=F21814">d’occasion</a>, une <a href="https://www.xambes.fr/rubriques/demarches-administratives/?xml=F1050"> immatriculation est nécessaire, car il relève de la classe des cyclomoteurs.

  • Il peut aller jusqu'à 45 km/h. Si vous faites l'acquisition d'un vélo électrique <LienInterne LienPublication="F10293" type="Fiche d'information" audience="Particuliers">neuf</a> ou <a href="https://www.xambes.fr/rubriques/demarches-administratives/?xml=F21814">d’occasion</a>, une <LienInterne LienPublication="F21814" type="Fiche Question-réponse" audience="Particuliers"/> immatriculation est nécessaire, car il relève de la classe des cyclomoteurs.

  • Un vélo avec assistance électrique (dont la puissance maximale est de 250 W et la vitesse maximale est 25 km/h) peut circuler sur la voie publique. Vous n'avez pas besoin de le faire immatriculer pour l'utiliser.

     Attention :

    les vélos pouvant aller au-delà de 25 km/h sont des vélos débridés et ne sont pas autorisés à circuler sur la voie publique.

logo-commune

Collecte et traitement des déchets

Consulter la rubrique
logo-commune

Assainissement

Consulter la rubrique
  • 2015-2024 © Xambes | Commune de Xambes | Charente | 16330

  • Se connecter