Démarches Administratives
Question-réponse
Nationalité française : comment acheter un timbre fiscal ?
Vérifié le 12/03/2019 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
Pour déposer un dossier de demande de nationalité française, vous devez fournir un timbre fiscal électronique.
Les timbres fiscaux électroniques peuvent être achetés en ligne ou dans un bureau de tabac.
Suivez les étapes suivantes pour faire votre démarche en ligne :
- Sélectionner la rubrique : "Je souhaite acheter un timbre électronique"
- Sélectionner le motif de la demande : "Nationalité française"
- Indiquer le lieu de dépôt du dossier
- Indiquer le type de timbre souhaité (accès à la nationalité française)
- Confirmer votre choix en ajoutant le timbre au panier
- Choisir le mode de réception (courriel ou SMS)
- Sélectionner le type de carte bancaire et payer
Service en ligne
Achat en ligne du timbre fiscal - Accès à la nationalité française
Après réception de votre timbre (par courriel ou SMS), vous devez :
- le télécharger
- et l'imprimer pour le joindre à votre dossier de demande d'accès à la nationalité française.
Vous pouvez acheter un timbre fiscal électronique dans un bureau de tabac s'il est équipé de l'application <span class="expression">Point de vente agréé</span>.
La validité du timbre électronique est de 6 mois à partir de sa date d'achat. Pour éviter qu'il ne soit plus valide au moment du dépôt de votre demande, attendez pour l'acheter d'avoir fini de constituer votre dossier.
Si vous avez acheté le timbre électronique et estimez ne pas avoir le temps de compléter votre dossier dans les 6 mois, vous pouvez demander en ligne son remboursement dans les 12 mois suivant son achat :
Service en ligne
Demander le remboursement d'un timbre électronique
Se munir de la référence de la transaction (sur le justificatif de paiement)
À l'étranger, vous n'avez pas de timbre fiscal à fournir.
Vous pouvez régler en espèces. Certains consulats acceptent aussi le paiement par carte bancaire, chèque ou virement. Consultez le site internet du consulat pour savoir quel mode de paiement est accepté.
Collecte et traitement des déchets