Vérifié le 01/01/2020 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
La consultation chez le dentiste est prise en charge par l'Assurance maladie. Les soins dentaires, les prothèses et les traitements d'orthodontie sont remboursés mais sont régis par des tarifs particuliers.
Depuis janvier 2020, le 100 % santé est mis en place et permet un meilleur remboursement grâce au respect du <a href="https://www.xambes.fr/rubriques/demarches-administratives/?xml=F20314">contrat responsable</a>.
Les consultations chez un dentiste sont prises en charge par l'Assurance maladie et remboursées à <span class="valeur">70 %</span> sur la base du <a href="https://www.xambes.fr/rubriques/demarches-administratives/?xml=R2108">tarif conventionnel (Assurance maladie)</a>.
Le stomatologiste est un médecin auquel s'applique la participation forfaitaire de <span class="valeur">1 €</span>.
Tarifs et remboursements des consultations
Praticien consulté
Tarif
Base de remboursement
Montant remboursé
Chirurgien-dentiste
Cas général
<span class="valeur">23 €</span>
<span class="valeur">23 €</span>
<span class="valeur">16,10 €</span>
Spécialisé en <a href="https://www.xambes.fr/rubriques/demarches-administratives/?xml=R45665">ODF</a>
le médecin conventionné de secteur 1 applique le tarif fixé par convention avec l'Assurance maladie, alors que le médecin conventionné de secteur 2 pratique des honoraires libres.
Les soins dentaires comprennent les soins conservateurs, du type détartrage, traitement d'une carie ou dévitalisation, et les soins chirurgicaux, type extraction.
Ils sont remboursés à <span class="valeur">70 %</span> sur la base du <a href="https://www.xambes.fr/rubriques/demarches-administratives/?xml=R2108">tarif conventionnel (Assurance maladie)</a>.
Ces <a href="https://www.ameli.fr/assure/remboursements/rembourse/soins-protheses-dentaires/soins-protheses-dentaires" target="_blank">tarifs sont différents</a>
lorsqu'ils sont réalisés sur des adultes ou sur les dents permanentes des enfants de moins de 13 ans.
Les soins dentaires ne sont pas soumis à la participation forfaitaire de <span class="valeur">1 €</span> sauf s'ils sont réalisés par un stomatologiste.
Quelques tarifs et remboursements de soins dentaires
Quelques tarifs et remboursements de soins dentaires sur les dents permanentes
Soin dentaire
Tarif conventionnel
Taux de remboursement
Montant remboursé
Soin d'une carie une face
<span class="valeur">19,28 €</span>
<span class="valeur">70 %</span>
<span class="valeur">13,50 €</span>
Soin d'une carie deux faces
<span class="valeur">33,74 €</span>
<span class="valeur">70 %</span>
<span class="valeur">23,62 €</span>
Dévitalisation d'une incisive ou d'une canine
<span class="valeur">38,56 €</span>
<span class="valeur">70 %</span>
<span class="valeur">26,99 €</span>
Dévitalisation d'une prémolaire
<span class="valeur">57,84 €</span>
<span class="valeur">70 %</span>
<span class="valeur">40,49 €</span>
Dévitalisation d'une molaire
<span class="valeur">93,99 €</span>
<span class="valeur">70 %</span>
<span class="valeur">65,79 €</span>
À savoir
le scellement de sillon ne concerne que les 1e et 2e molaires permanentes des enfants de moins de 14 ans et n'est pris en charge qu'une fois par dent.
Conditions de remboursement
Elles sont remboursées à <span class="valeur">70 %</span> sur la base de tarifs dits de responsabilité, très souvent inférieurs à leur coût réel (tarifs libres).
Le chirurgien-dentiste ou le médecin stomatologiste est tenu de vous en informer préalablement au moyen d'un devis écrit que vous signerez, éventuellement, pour acceptation.
Ce devis doit comporter, notamment, les éléments suivants :
la description précise et détaillée du traitement envisagé et/ou des matériaux utilisés ;
le montant des honoraires correspondant au traitement ;
le montant remboursé par l'Assurance Maladie.
Les soins dentaires réalisés par un stomatologiste sont soumis à la participation forfaitaire de <span class="valeur">1 €</span>.
À noter
la différence entre le montant des honoraires payés et le montant remboursé par l'Assurance Maladie peut éventuellement être prise en charge par votre complémentaire santé si le contrat que vous avez souscrit le prévoit. Renseignez-vous auprès d'elle.
Tarifs et remboursements
Quelques tarifs et remboursements de prothèses dentaires
Prothèse dentaire
Tarif
Base du remboursement
Montant maximum en sus du tarif de base
Taux du remboursement
Montant maximum remboursé
Couronne
Honoraires libres
<span class="valeur">107,50 €</span>
<span class="valeur">142,50 €</span>
<span class="valeur">70 %</span>
<span class="valeur">175,00 €</span>
Appareil dentaire (1 à 3 dents)
Honoraires libres
<span class="valeur">64,50 €</span>
<span class="valeur">210,50 €</span>
<span class="valeur">70 %</span>
<span class="valeur">45,15 €</span>
Appareil dentaire complet (14 dents)
Honoraires libres
<span class="valeur">182,75 €</span>
<span class="valeur">545,25 €</span>
<span class="valeur">70 %</span>
<span class="valeur">509,60 €</span>
Bridge de trois éléments (2 dents piliers + 1 élément intermédiaire pour remplacer une dent absente - les dents piliers doivent être abîmées)
Honoraires libres
<span class="valeur">279,50 €</span>
<span class="valeur">470,73 €</span>
<span class="valeur">70 %</span>
<span class="valeur">525,16 €</span>
Conditions de prise en charge
Les traitements d'orthodontie ou traitements <a href="https://www.xambes.fr/rubriques/demarches-administratives/?xml=R45665">ODF</a> (souvent appelés <span class="expression">bagues</span>) sont pris en charge par l'Assurance Maladie sous réserve d'obtenir l'accord préalable de votre caisse d'Assurance Maladie et s'ils sont commencés avant le 16e anniversaire.
Le chirurgien-dentiste ou le médecin stomatologiste est tenu de vous en informer préalablement au moyen d'un devis écrit que vous signerez, éventuellement, pour acceptation.
Ce devis doit comporter, notamment, les éléments suivants :
la description précise et détaillée du traitement proposé et/ou des matériaux utilisés ;
le montant des honoraires correspondant au traitement ;
le montant remboursé par l'Assurance Maladie ;
les éventuels suppléments.
À savoir
exceptionnellement, des enfants de plus de 16 ans peuvent bénéficier d'une prise en charge par l'Assurance Maladie pour un semestre de traitement, préalablement à une intervention chirurgicale portant sur les maxillaires. Ce semestre n'est pas renouvelable.
Demande d'accord préalable
Vous remplissez, avec votre dentiste ou votre stomatologiste, un formulaire spécifique en fonction des soins prescrits, et vous l'envoyez au service médical de votre <a href="https://www.xambes.fr/rubriques/demarches-administratives/?xml=R15469">CPAM</a>.
Tarifs et remboursement des traitements d'orthodontie
Tarifs et remboursement des traitements d'orthodontie
Traitement
Tarif
Base de remboursement
Montant maximum en sus du tarif de base
Taux de remboursement
Montant maximum remboursé
Traitement par semestre (6 maximum)
sans multiattaches
Honoraires
libres
<span class="valeur">193,50 €</span>
<span class="valeur">139,50 €</span>
<span class="valeur">100 %</span>
<span class="valeur">333,00 €</span>
Séance de surveillance (2 maximum par semestre)
Honoraires
libres
<span class="valeur">10,75 €</span>
<span class="valeur">0 €</span>
<span class="valeur">70 %</span>
<span class="valeur">7,53 €</span>
Contention 1re année
Honoraires
libres
<span class="valeur">161,25 €</span>
<span class="valeur">0 €</span>
<span class="valeur">100 %</span>
<span class="valeur">161,25 €</span>
Contention 2e année
Honoraires
libres
<span class="valeur">107,50 €</span>
<span class="valeur">0 €</span>
<span class="valeur">70 %</span>
<span class="valeur">75,25 €</span>
À savoir
les traitements d'orthodontie ne sont pas soumis à la participation forfaitaire de<span class="valeur"> 1 €</span> sauf s'ils sont réalisés par un stomatologiste.
