Vérifié le 01/01/2020 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
Le dispositif d'emploi franc permet à un employeur de bénéficier d'une aide lorsqu'il embauche un habitant résidant dans un quartier prioritaire de la politique de la ville (QPV). Depuis le 1er janvier 2020, le dispositif est généralisé à l'ensemble des QPV pour une durée d'un an.
Cas général
À La Réunion
Un employeur peut bénéficier de la prime Emploi franc s'il embauche
et des salariés sortant depuis moins de 3 mois de dispositifs d'insertion sans condition d'inscription à Pôle emploi, ni de résidence en QPV.
Le montant de l'aide financière accordée pour un emploi franc à temps plein est de :
5 000 € par an, pendant 3 ans maximum pour un contrat à durée indéterminée (CDI),
2 500 € par an, pendant 2 ans maximum, pour un recrutement en contrat à durée déterminée (CDD) d'au moins 6 mois.
L'aide est calculée en fonction :
de la durée effective du contrat de travail si le contrat de travail est interrompu en cours d'année civile,
de la durée de travail hebdomadaire, lorsque cette durée est inférieure au temps plein.
L'entreprise bénéficiaire peut cumuler la prime Emploi franc avec l'aide forfaitaire à l'employeur (AFE) versée par Pôle emploi en cas d'embauche en contrat de professionnalisation d'un jeune de plus de 26 ans.
Elle peut aussi cumuler cette prime avec l'aide de l'État en cas de recrutement en contrat de professionnalisation d'un demandeur d'emploi de plus de 45 ans.
L'employeur doit demander l'aide financière auprès de Pôle emploi dans les 2 mois suivants la date de signature du contrat de travail.
La prime est ensuite versée chaque semestre, après transmission d'une attestation de l'employeur à Pôle emploi.
Le défaut d'attestation de présence dans les 2 mois suivant l'échéance d'un semestre peut entraîner la perte définitive du droit à l'aide pour cette période.
Le défaut d'attestation de présence dans les 4 mois suivant l'échéance de chaque semestre d'exécution du contrat entraîne la perte définitive du droit au versement de l'aide.
À savoir
si le montant de l'aide est inférieur à 100 €, elle n'est pas versée à l'entreprise.
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