Un enfant de moins de 10 ans doit être installé à l'arrière du véhicule, sauf dans les cas suivants :

• L'enfant est installé dans un dispositif bébé "dos à la route" sur le siège avant passager, l'airbag étant désactivé
• Le véhicule ne comporte pas de banquette arrière
• La banquette arrière du véhicule n'est pas équipé de ceinture de sécurité
• Les sièges arrière du véhicule sont momentanément inutilisables
• Les sièges arrière du véhicule sont occupés par des enfants de moins de 10 ans, chacun d'eux étant retenu par un système homologué de retenue

Un enfant de moins de 10 ans doit être maintenu par un système homologué de retenue spécifique à son âge, son poids et sa morphologie sauf dans les cas suivants :

• Enfant dont la morphologie est adaptée au port de la ceinture de sécurité
• Enfant muni d'un certificat médical d'exemption délivré par un médecin agréé par la préfecture

Votre dispositif spécifique de retenue doit posséder un visa d'homologation certifiant qu'il est conforme aux normes européennes :

• La norme R44 classe les dispositifs en 5 groupes correspondant au poids de l'enfant.
• La norme R129 (Isize) classe les sièges selon la taille de l'enfant (cette norme remplace progressivement la norme R44). Tous les sièges normés Isize disposent du système Isofix, obligatoire dans les véhicules neufs depuis 2011.

Le conducteur qui ne respecte pas ces obligations est passible d'une amende pouvant aller jusqu'à 750 €. En général, il s'agit d'une amende forfaitaire de 135 €.

L'enfant de 10 ans ou plus doit être maintenu par un système homologué de retenue ou par une ceinture de sécurité, à l'avant comme à l'arrière du véhicule.

Des dispenses sont possibles pour des raisons médicales.

Chaque siège équipé d'une ceinture de sécurité ne peut être occupé que par un seul enfant.

Le conducteur qui ne respecte pas ces obligations est passible d'une amende pouvant aller jusqu'à 750 €. En général, il s'agit d'une amende forfaitaire de 135 €.