Démarches Administratives
Formulaire
Formulaire 11033*03 : Demande de licence d'exportation d'un bien culturel (hors UE)
Vérifié le 23/07/2018 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
Permet à tout opérateur (musée, commissaire-priseur, galerie, particulier, transitaire...) souhaitant exporter un bien culturel hors de l'Union européenne d'en demander l'autorisation.
Pour toute explication, consulter les fiches pratiques :
Particuliers
Collecte et traitement des déchets