Démarches Administratives
Formulaire
Formulaire 12650*04 : Arme de catégorie C - Déclaration d'acquisition, vente, cession ou mise en possession
Vérifié le 05/03/2020 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
Pour toute explication, consulter les fiches pratiques :
Collecte et traitement des déchets