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Démarches Administratives

Modèle

Modèle : Demander les conditions d'assurance pour assurer son nouveau logement

Vérifié le 12/04/2019 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Permet de demander à son assureur, lors d'un déménagement, quelles sont les conditions pour assurer son nouveau logement.

Accéder au modèle de document  

Institut national de la consommation (INC)

Pour toute explication, consulter les fiches pratiques :

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Collecte et traitement des déchets

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Assainissement

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