Démarches Administratives
Formulaire
Formulaire 12670*02 : Élections municipales : demande d'inscription d'un citoyen européen
Vérifié le 02/01/2019 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
Permet à un citoyen de <a href="https://www.xambes.fr/rubriques/demarches-administratives/?xml=R45280">l'Union européenne</a> installé en France de s'inscrire sur les listes pour participer aux élections municipales.
Pour toute explication, consulter les fiches pratiques :
Collecte et traitement des déchets