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Démarches Administratives

Formulaire

Formulaire 11294*12 : Taxe sur les ventes de métaux précieux, bijoux, objets d'art, de collection et d'antiquité

Vérifié le 22/02/2019 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

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Ministère chargé des finances

Pour toute explication, consulter les fiches pratiques :

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Collecte et traitement des déchets

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Assainissement

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