Démarches Administratives
Service en ligne et formulaire
Service en ligne et formulaire 13853*01 : Déclaration de mini moto ou mini quad
Vérifié le 18/03/2020 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
Permet de déclarer l'achat d'une mini moto ou mini quad et toute modification survenue après votre 1<Exposant>ère</Exposant> déclaration.
Pour toute explication, consulter les fiches pratiques :
Collecte et traitement des déchets