Démarches Administratives
Formulaire
Formulaire 15776*01 : Certificat de cession d'un véhicule d'occasion
Vérifié le 21/01/2020 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
Le formulaire doit être rempli par l'ancien propriétaire (le vendeur) et le nouveau propriétaire (l'acquéreur), puis signé par les 2 parties, même s'il s'agit d'un don (ou cession à titre gratuit).
S'il y a plusieurs cotitulaires, chacun doit le signer.
Le vendeur :
- conserve l'exemplaire n°1,
- remet l'exemplaire n°2 au nouveau propriétaire avec les autres éléments nécessaires à la vente.
Attention :
le formulaire cerfa n°15776*01 remplace le formulaire n°13754*03 depuis septembre 2017.
Pour toute explication, consulter les fiches pratiques :
Particuliers
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Collecte et traitement des déchets