Démarches Administratives
Formulaire
Formulaire : Proposition au titre de l'initiative citoyenne pour un ordre national
Vérifié le 13/02/2017 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
Permet de demander la Légion d'honneur pour une personne aux mérites éminents, en obtenant la cosignature de 49 autres personnes. À adresser au préfet de département.
Pour toute explication, consulter les fiches pratiques :
Particuliers
Collecte et traitement des déchets