Informations règlementaires
Documents téléchargeables
- arrêté préfectoral : bruits de voisinage
- arrêté préfectoral : report date broyage et fauchage jachère
- arrêté préfectoral : accès à la propriété privée CBNSA
- arrêté préfectoral : mesures de prévention des feux
- arrêté préfectoral : autorisation 4ème rallye de Charente
- PLUI : bilan concertation et arrêt PLUI CDC
- arrêté préfectoral : interdiction temporaire pyrotechnie
- arrêté préfectoral : limitation provisoire des usages d'eau hors irrigation
- arrêté préfectoral : prolongation mesures de prévention des feux
- gestion étiage au 14/10/2022
- arrêté portant restriction temporaire des prélèvements d'eau
- arrêté portant abrogation des limitations d'usage de l'eau hors irrigation
- arrêté portant interdiction de remplissage des plans d'eau
- arrêté route barrée pour travaux renouvellement canalisations eau potable
- arrêté pour réduction à une voie de ciculation
- arrêté préfectoral : interdiction remplissage plan d'eau - Charente
- arrêté préfectoral : restriction temporaire prélèvement d'eau
- gestion de l'étiage au 20 juillet 2023
- zone d'accélération des projets d'énergie renouvelable
- périmètre délimité des abords de l'église
- carte du périmètre délimité des abords de l'église
- arrêté préfectoral autorisant le tir du sanglier